Amendement n° 273 de Mme Marie-George Buffet à l'article 16 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les cosignataires craignent qu’à terme, le grade de docteur puisse être obtenu sans passer de thèse , notamment pour les personnes des grands corps. Il convient donc de parler de titre de docteur, obtenu car titulaire d’un diplôme national de doctorat et non d’un grade.