Amendement n° 274 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « publication », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 533-4 du code de la recherche est supprimée.

L'exposé des motifs

Les embargos actuels sur la publication des articles scientifiques issus de la recherche publique constituent une entrave à la science ouverte. Ils proposent donc que les articles publiés par des revues sans que les auteurs de l’article soient rémunérés puissent être publiés sans embargo, en accès ouvert. Il n’est pas normal qu’il faille payer pour accéder aux publications issues de la recherche p… (extrait)