Amendement n° 286 de Mme Florence Provendier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Sa mise en œuvre doit être évaluée grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France afin de s’assurer que la présente loi respecte les objectifs de développement durable. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se fixe comme cap 2030. Une échéance décennale qui correspond à celle des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) déclinés en 169 cibles que la France s’est engagée à respecter avec les pays membres de l’ONU. La démarche programmatique de ce texte doit permettre au législateur d’évaluer chaque année sa mise en œuvre afin de mesurer … (extrait)