Amendement n° 296 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « brut », insérer les mots : « sur une décennie ».

L'exposé des motifs

Il s'agit de souligner que l'arbitrage financier proposé ici n'est en réalité pas effectif immédiatement et d'éviter des annonces en trompe l'oeil.