Amendement n° 302 de M. Patrick Hetzel à l'article 16 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ».

L'exposé des motifs

Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. La reconnaissance du diplôme de doctorat par le tissu économique et associatif est un enjeu essentiel. Par cet amendement, il est proposé d’indiquer dans l’article L 612-7 du code de l’éducation que l’obtention du diplôme… (extrait)