Amendement n° 303 de M. Patrick Hetzel à l'article 16 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat »

L'exposé des motifs

Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, par l’article L 412-1 du code de l’éducation aux titulaires du diplôme du doctorat de faire usage du titre de docteur comme civilité. La rédaction actuelle, introduisant un… (extrait)