Amendement n° 310 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat et d’une habilitation à diriger des recherches. »

L'exposé des motifs

Afin de garantir la crédibilité et la renommée des établissements publics de recherche français sur la scène internationale, il paraît opportun que tout candidat à la présidence d’un établissement public de recherche soit titulaire d’un doctorat ainsi que d’une habilitation à diriger des recherches (HDR). Créée en application de la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur et réglementée… (extrait)