Amendement n° 322 de M. Michel Castellani à l'article 16 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé d’indiquer au sein du code de l’éducation que l’obtention du diplôme du doctorat vaut expérience professionnelle de recherche. La rédaction actuelle, adoptée lors de notre examen en commission, mentionne le « grade de docteur », ce qui est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et… (extrait)