Amendement n° 324 de M. Michel Castellani à l'article 16 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat »

L'exposé des motifs

Dans la continuité de notre amendement à l'article 16 ter, cet amendement a pour objectif de valoriser le diplôme national de doctorat. L'article introduit en commission prévoit effectivement que les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. Cet amendement précise qu'il s'agit en réalité des titulaires du diplôme national de d… (extrait)