Amendement n° 333 de M. Sébastien Nadot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2 : « Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 +215 +402 +595 +789 +963 +1120 +1261 +1408 +1555 +1701 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lisser l’effort budgétaire sur l’ensemble de la période de la loi de programmation pour ce qui relève du programme 150. En effet, dans la version initiale du projet de loi, l’effort budgétaire se concentre sur les trois dernières années, avec une augmentation annuelle de +264 M€ pour 2028 et +263 M€ pour les années 2029 et 2030, ce qui contrevient manifestement à la sincérité… (extrait)