Amendement n° 338 de M. Sébastien Nadot à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. »

L'exposé des motifs

Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement des laboratoires et des établissements. Aujourd’hui, le faible niveau de préciput ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts indirects. Il est notamment indiqué dans le rapport qu’« il doit permettre de couvrir réellement les coûts d’environnement tout en donnant aux labora… (extrait)