Amendement n° 339 de M. Sébastien Nadot à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « eux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. »

L'exposé des motifs

La richesse du système français d’enseignement supérieur et de recherche, avec ses universités et ses organismes de recherche, conduit naturellement à des collaborations entre différents établissements de recherche. L’organisation de la recherche et la réponse aux appels d’offres reposent ainsi sur de nombreuses équipes de recherche issues d’établissements multiples. Cette organisation favorise l’… (extrait)