Amendement n° 340 de M. Sébastien Nadot sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 111-1 du code de la recherche, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. » II. - L’article L. 111-6 du même code est ainsi modifié : 1° À la quatrième phrase du premier alinéa, après le mot : « technologie », sont insérés les mots : « et à la préservation de l’envir… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les axes de la politique de la recherche et du développement technologique les dimensions de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du changement climatique.