Amendement n° 348 de M. Sébastien Nadot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met en place une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable des établissements publics ayant une mission de recherche. »

L'exposé des motifs

L’impact en matière de développement durable des établissements de recherche est déjà mesuré par un indicateur. Les établissements de recherche doivent d’ores et déjà intégrer dans l’évaluation de leurs activités leur impact environnemental. Cet amendement vise à construire une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable de l’ensemble des établissements public… (extrait)