Amendement n° 349 de M. Sébastien Nadot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Ils pourront, pour cela, s’appuyer notamment sur le « référentiel DD&RS », grille d’auto-évaluation permettant de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux évaluer l'impact écologique des établissements de recherche, dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies auxquels la France a souscrit.