Amendement n° 359 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. »

L'exposé des motifs

Le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l'Agence nationale de la recherche (ANR), a déjà eu des conséquences désastreuses pour la recherche française, en particulier pendant la crise sanitaire. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le souligne dans son avis sur le projet de loi : " les connaissances fournies par la recherche scientifique et l'expert… (extrait)