Amendement n° 362 de Mme Samantha Cazebonne sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre II du titre II du Livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L622-2 ainsi rédigé : « Art. L622-2.-Dans toutes les filières des sciences du vivant de l’enseignement supérieur ainsi que dans les filières en médecine humaine ou animale, les approches de recherche in vitro et in silico permettant de remplacer les procédures appliquées à des animaux vivants font partie intégrante des enseignements. »

L'exposé des motifs

Actuellement un certain nombre d’universités délivrent des diplômes qui permettront à celles et ceux qui les obtiennent de faire de la recherche dans le domaine du vivant sans avoir à utiliser de procédure appliquée à des animaux vivants : génie moléculaire et génie cellulaire, bio-informatique, biomathématiques, par exemple. Mais dans les filières de biologie et de SVT notamment le « modèle anima… (extrait)