Amendement n° 364 de Mme Nathalie Porte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « recherche » insérer les mots : « après avoir pris l’avis des instances paritaires dudit établissement public ».

L'exposé des motifs

Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l'établissement public.