Amendement n° 369 de Mme Nathalie Porte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Pour cet enjeu de titularisation d'un chercheur contractuel, cet amendement propose de lier la décision de l'autorité d'emploi à l'avis de la commission de titularisation.