Amendement n° 373 de Mme Nathalie Porte à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et pour une durée de cinq ans au plus. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer une limite de cinq années tel que le prévoit la rédaction initiale.