Amendement n° 375 de Mme Aina Kuric à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ».

L'exposé des motifs

L'article 24 introduit à l'article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l'université. L'enjeu ici est de permettre une articulation indispensable entre les diverses formations médicales en matière de recherche territoriale en santé. Cette approche de la recherche territoriale en sant… (extrait)