Amendement n° 376 de Mme Aina Kuric à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. »

L'exposé des motifs

L'article 11 institue un abondement financier appelé « préciput » qui revient aux parties prenantes du projet pour soutenir les unités de recherche et renforcer la mise en œuvre des orientations de politique scientifique portées par les laboratoires et les établissements. Ainsi, il permettra aux financements attribués via les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche de mieux contribu… (extrait)