Amendement n° 378 de Mme Stéphanie Atger à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ne disposant pas de centre hospitalier et universitaire, un comité de recherche en santé est créé auprès de chaque centre hospitalier. Il est chargé de l’animation et de la coordination territoriale de la recherche en santé entre le centre hospitalier, les universités, les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux, les établissements publics à caractère scientifiqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre éligible la création de comités territoriaux de la recherche en santé dans les territoires de Guyane et de Mayotte. En effet, ces deux territoires ne disposant pas de centre hospitalier et universitaire, ils ne seraient pas éligibles à la création de comités territoriaux de la recherche en santé tels qu'ils sont présentés dans la rédaction originelle de l'article 24. C… (extrait)