Amendement n° 381 de Mme Nathalie Porte à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « conjointe » le mot : « collégiale ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement visant à préciser la façon dont l'autorité des dirigeants peut s'exercer sur le directeur. La notion d'autorité conjointe peut rapidement générer des conflits d'autorité. Alors que la notion d'autorité collégiale génèrera un fait majoritaire, celui du groupe le plus nombreux. Cette majorité s'imposera alors au collège.