Amendement n° 385 de Mme Valérie Rabault à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9 après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « ainsi que dans les établissements mentionnés à l’article L732-1 du code de l’éducation se livrant à une activité de recherche ».

L'exposé des motifs

Cet article crée un nouveau type de CDD, le « contrat post-doctoral » qui permet aux employeurs privés et aux établissements publics de recruter de jeunes docteurs pour la réalisation d’une activité de recherche. Peuvent également conclure de tels contrats les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique. En revanche, les é… (extrait)