Amendement n° 387 de Mme Valérie Rabault à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener à bien » les mots : « contribuer à ».

L'exposé des motifs

L’objectif du présent article, par la création d’un nouveau type de contrat de travail, est de faire coïncider la durée des contrats des personnels contractuels avec celle des projets pour lesquels ces personnels ont été recrutés. Les personnels recrutés sur un projet ou une opération de recherche n’étant pas nécessairement amenés à réaliser à titre personnel un projet ou une opération mais plutôt… (extrait)