Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Le 4° du III l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé : « g) Le complément de financement versé par l’établissement d’accueil afin de contribuer aux frais du séjour du doctorant ou du chercheur étranger mentionné au III de l’article L. 434-1 du code de la recherche. »
Cet article prévoit que l’établissement d’accueil peut décider de verser un complément de financement afin de contribuer aux frais du séjour du doctorant ou du chercheur étranger accueilli. Il précise également que ce complément de financement ne constitue pas un salaire. Or ce complément de financement, constituant une somme due à l’occasion d’un travail et ne pouvant être assimilé à un rembourse… (extrait)