Amendement n° 394 de M. Benjamin Dirx sur après l'article 16 quater, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « est », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533-4 du code de la recherche est ainsi rédigée : « de six mois à compter de la date de la première publication. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, déjà défendu par l’actuelle Ministre de la transition écologique lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique vise à supprimer la distinction faite entre, d’une part, les sciences, la technique et la médecine et, d’autre part, les sciences humaines et sociales dans le délai de mise en accès libre des publications. Ne se justifiant pas, l’application d’un régime d… (extrait)