Amendement n° 398 de Mme Valérie Rabault à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « rester en fonction » les mots : « être maintenus en activité ».

L'exposé des motifs

Cet article permet de maintenir en fonction au-delà de la limite d’âge les responsables d’un projet lauréat de certains appels à projets de recherche de premier plan pour qu’ils puissent achever les travaux engagés avec leurs équipes. Cet amendement vise à sécuriser cette disposition en reprenant les termes de l’article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans l… (extrait)