Amendement n° 402 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au 1° , après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots : « , notamment avec les établissements d’enseignement supérieur public, » ; 2° Au 2° , après le mot : « profils » sont insérés les mots : « en valorisant significativement les titulaires du diplôme national du doctorat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement répond à une demande la conférence des Présidents d’université. Il vise à valoriser le diplôme national du doctorat dans le cadre de la réforme de la haute-fonction publique prévue pour le 1er semestre 2021, puisque ce diplôme est aujourd’hui insuffisamment reconnu pour l’accès aux emplois supérieurs de la fonction publique.