Amendement n° 404 de Mme Elsa Faucillon à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Malgré le discours de Mme la Ministre en commission selon lequel les processus de fusion des établissements se faisaient dans une démarche volontaire et démocratique sans aucune pression, les retours d’expérience démontrent l’inverse. Sans regroupements : pas de financements. Avec des regroupements : des financements réduits et des établissements démantelés. L’exemple proche de la création de l’Un… (extrait)