Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros courants) En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 +500 +481 +460 +434 +420 +415 +400 Programme 193 +48 +46 +44 +42 +40 +38 +36 Incidence des mesures de la présente loi sur le … (extrait)
Le présent projet de loi de programmation de la recherche prévoit un objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut pour 2030. Cet objectif est trop lointain, pour plusieurs raisons. D’abord, comme le souligne le Conseil d’État dans son avis :« la période de programmation budgétaire retenue (… (extrait)