Amendement n° 423 de M. Michel Larive sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la mise en oeuvre d’un plan de titularisation des précaires exerçant des emplois sur des fonctions pérennes dans la recherche publique. Le recours aux non-titulaires est plafonné à 5 % des effectifs hors doctorants et stagiaires.

L'exposé des motifs

Loin de baisser le nombre de contractuels dans la recherche et de les titulariser, le rapport annexé au projet de loi prévoit une augmentation de 15 000 emplois hors plafond. Pourtant, en 2017, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents, 19 901 agents contractuels hors enseignants employés sur des missions permanentes. Il y avait également 5 116 chercheurs non permanents et 11… (extrait)