Amendement n° 439 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , les associations ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Les associations étant des employeurs de droit privé, au même titre que les fondations, peuvent rémunérer leurs personnels et sont donc susceptibles d’offrir des opportunités à des chercheurs. Il n’y a pas lieu de les exclure de ce dispositif.