Amendement n° 442 de Mme Béatrice Descamps à l'article 16 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « Le diplôme de doctorat, défini au présent article, ».

L'exposé des motifs

Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612-7, qu’il s’agit de valoriser, notamment dans les conventions collectives.