Amendement n° 443 de Mme Béatrice Descamps à l'article 16 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat, comme défini à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, ».

L'exposé des motifs

Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612-7 du code de l’éducation, qu’il s’agit de valoriser.