Amendement n° 445 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 244 par la phrase suivante : « Par ailleurs, des travaux seront engagés pour faciliter l’accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé qui pourraient être d’intérêt pour l’ensemble de la recherche publique. »

L'exposé des motifs

Bien que financer par des fonds publics, nous assistons à une privatisation des résultats de la recherche scientifique, via la politique éditoriale des revues internationales de renom. C’est la raison pour laquelle des dispositions ont été prises depuis quelques années pour que les publications issues de la recherche française soient rendues libres d’accès, ce que rappelle cet alinéa. Cependant, a… (extrait)