Amendement n° 446 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 302 : « Au-delà des mesures déjà citées, le crédit impôt recherche (CIR) demeure un outil central de soutien à la DIRDE afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs. Par ailleurs, conformément aux engagements de la loi de finances pour 2020, le ministre chargé de la recherche publie chaque année un rapport sur l’impact du CIR, notamment en ce qui concerne le recrutement … (extrait)

L'exposé des motifs

Le rapport annexé mentionne le CIR comme un outil majeur au service du pilotage de la DIRDE, sur laquelle la France doit s’appuyer pour atteindre son objectif de 3 % de PIB consacrés à la recherche. Cet amendement vise à rappeler que le CIR est l’objet d’un rapport annuel au Parlement, qui évoque notamment l’impact de ce dispositif sur le recrutement des docteurs.