Amendement n° 452 de Mme Michèle Victory à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V . - Le président d’établissement présente un bilan annuel devant l’instance délibérante sur la parité dans l’accès à ces contrats. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en oeuvre des nouveaux contrats créés. Aujourd’hui, les femmes ne représentent que 28 % chercheurs et 36 % des vice-présidents d’universités ; à la rentrée 2019, seules 10 universités sur 74 étaient présidées par des femmes et 2 femmes seulement étaient à la tête des 23 COMUE e… (extrait)