Amendement n° 462 de Mme Josette Manin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « à l’exception des représentants des usagers ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances 6 mois avant la fin du mandat. Les représentants étudiants ont un mandat dont la durée est de moitié comparée à la durée des mandats des personnels de l’université. Par conséquent en cas de vacance d’un siège à 6 mois de la fin d… (extrait)