Amendement n° 463 de Mme Josette Manin à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « mois » insérer les mots : « pour les représentants des personnels et de trois mois pour les représentants des usagers, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances à 3 mois avant la fin du mandat. Les représentants étudiants ont un mandat dont la durée est de moitié comparée à la durée des mandats des personnels de l’université. Par conséquent en cas de vacance d’un siège à 6 mois de la fin d… (extrait)