Amendement n° 482 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « Concernant les vacataires qui ne justifient d’aucune autre activité rémunérée, un volume d’heures minimal leur sera attribué afin de leur garantir une rémunération d’au minimum 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, un volume d’heures minimal afin de garantir une rémunération de 1,5 SMIC minimum. Le projet de loi ne prévoit rien concernant les enseignant-es vacataires. Les attachés temporaires vacataires (ATV) et les chargés de recherche vacata… (extrait)