Amendement n° 490 de Mme Josette Manin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et du Conseil national des universités. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots : « après avis du Conseil national des universités. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Conseil national des universités donne son avis dans la titularisation du contractuel. Si le Conseil National des Universités (CNU) et le contrôle national qu'il exerce sur le recrutement est une spécificité française, c’est celui qui permet de préserver l’indépendance et d'assurer que les compétences de chacun soient indiscutable… (extrait)