Amendement n° 496 de Mme Sylvie Tolmont à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer au taux : « 60 % », le taux : « 50 % ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à établir une stricte parité dans les commissions mentionnées à l’article. Pourquoi l’amendement, voté en commission, s’est-il contenté de fixer un maximum de 60 % d’un même sexe et non 50 % comme la parité l’exige ? Si l’objectif est de renforcer la place des femmes dans les instances de décision, et dans le milieu de la recherche de manière… (extrait)