Amendement n° 500 de Mme Josette Manin à l'article 16 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade. La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu essentiel : il faut favoriser la reconnaissance du diplôme de doctorat par le tissu économique et associatif. Or la rédaction actuelle aura un résultat inverse à celui recherché : en i… (extrait)