Amendement n° 502 de Mme Josette Manin à l'article 16 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade. La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu essentiel : il faut favoriser la reconnaissance du diplôme de doctorat par le tissu économique et associatif. Or la rédaction actuelle aura un résultat inverse à celui recherché : en i… (extrait)