Amendement n° 507 de Mme Josette Manin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots : « dans la limite d’un tiers de leur temps de travail ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les missions d’enseignements à un tiers du temps de travail des chercheurs relevant du présent article afin de leur permettre de se consacrer pleinement à la recherche. Le séjour de recherche ne pouvant durer plus d’un ou trois ans, il nous semble devoir être utilisé au mieux pour faire de la recherche. Dans ce cadre, l’enseignement… (extrait)