Amendement n° 509 de Mme Josette Manin à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver une évaluation de l’agence nationale de la recherche tous les 4 ans. L’agence nationale de la recherche devient par cette loi un des financeurs les plus importants de la recherche française. Néanmoins, l'alinéa 3 tel que rédigé fera passer de 4 à 5 ans la périodicité de l’évaluation de l’ANR et diminuera ainsi les études afin de s… (extrait)