Amendement n° 511 de M. Régis Juanico à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La prime d’encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver l’avis de la commission de la recherche sur l’attribution des primes d’encadrement doctoral et de recherche. La commission de la recherche a pour objectif premier de définir la politique scientifique de l’établissement. Les primes et autres dispositifs d’intéressement sont directement des instruments de politique. Dès lors, il sem… (extrait)