Amendement n° 523 de Mme Josette Manin à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne rend plus nécessaire l’autorisation préalable de cumul d’activité accessoire de l’autorité dont dépendent les enseignants-chercheurs. Aujourd’hui, pour qu’un agent de l’enseignement supérieur puisse exercer une activité accessoire à ses missions normales, d’enseignement ou de recherche, il est nécessaire que l’a… (extrait)